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Acceptation des Termes
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Éligibilité
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Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Termes et Conditions en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour vérifier les modifications éventuelles.
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Indemnisation
Droit Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Espagne, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
Résolution des Litiges
Tout litige découlant ou lié à ces Termes et Conditions sera résolu par négociation, médiation ou arbitrage contraignant conformément aux règles espagnoles.
Clause de Divisibilité
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à notre site et à nos services immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris le non-respect de ces Termes et Conditions.
Effet de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le site prendra immédiatement fin. Les dispositions qui doivent rester en vigueur après la résiliation resteront applicables.
Accord Complet
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